Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Représentant légal : [Nom, Prénom]
Téléphone : [Numéro] • E-mail : [Adresse e-mail générique]
Référent formation / handicap : [Nom, Prénom] • E-mail : [Adresse dédiée]

PARTIE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1.1 – Objet

Conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail, le présent règlement fixe les règles de discipline, d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement applicables aux actions de formation en présentiel proposées par [Nom abrégé de l’organisme de formation].

Article 1.2 – Champ d’application

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations de [Nom abrégé de l’organisme de formation].
Un exemplaire est adressé à chaque participant avant son entrée en formation ; son acceptation est obligatoire.

PARTIE 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

2.1 – Horaires & assiduité

Les horaires figurent sur la convocation.
Retards/absences : prévenir immédiatement le secrétariat (☎ / ✉). Des justificatifs (ex. certificat médical sous 48 h) peuvent être exigés.

2.2 – Tenue & comportement

Respect mutuel exigé ; toute violence verbale ou physique, harcèlement ou propos discriminatoires est proscrite.

2.3 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété de [Nom abrégé de l’organisme de formation] ou de leurs auteurs.
Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

2.4 – Absences non justifiées

Elles peuvent être signalées au financeur ou à l’employeur ; elles peuvent entraîner une suspension de la prise en charge.

PARTIE 3 – SANCTIONS & PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

3.1 – Sanctions possibles

• Avertissement oral ou écrit

• Blâme écrit

• Exclusion temporaire

• Exclusion définitive

3.2 – Procédure

Le stagiaire est informé par écrit des faits reprochés et dispose d’un droit d’explication.
La sanction est notifiée par courrier (ou e-mail) et, si besoin, transmise au financeur.

PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

L’élection des délégués stagiaires est obligatoire si la formation excède 500 h.
En-dessous : non applicable.

PARTIE 5 – HYGIÈNE & SÉCURITÉ

5.1 – Principes généraux

Chaque stagiaire applique les consignes affichées ou données en début de session.

5.2 – Incendie & évacuation

Plans d’évacuation affichés ; suivre immédiatement les instructions du formateur ou du référent sécurité.

5.3 – Substances interdites

Alcool et drogues interdits ; l’accès est refusé à toute personne sous influence.

5.4 – Respect des locaux

Interdiction de fumer ou vapoter ; repas uniquement dans les zones prévues.

PARTIE 6 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée :

• Par e-mail : [Adresse e-mail de contact]

• Par téléphone : [Numéro de téléphone de contact]

Réponse sous 48 h ouvrées.
En cas de litige persistant : médiateur de la consommation (art. L 612-1).

PARTIE 7 – ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

[Nom abrégé de l’organisme de formation] s’engage à rendre ses formations accessibles.
Des adaptations sont possibles après échange avec le référent handicap.

PARTIE 8 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données sont traitées conformément au RGPD : finalité formation, conservation 5 ans.
Exercice des droits : écrire à [Adresse e-mail DPO ou générique].

PARTIE 9 – DROIT À L’IMAGE

Toute captation (photo, vidéo) durant la formation nécessite l’accord écrit du stagiaire.
Les images ne sont utilisées qu’à des fins internes, sauf autorisation expresse.

PARTIE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur le [Date d’entrée en vigueur] et est transmis à chaque stagiaire avant le début de formation.